Nous compilons ici les informations de notre réseau de partenaires

La Région Nouvelle Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Coronavirus, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines.
En parallèle, au niveau national, l’Etat et les partenaires et interlocuteurs des entreprises se mobilisent.

L'ADIE CHARENTE

Face à cette situation exceptionnelle, l'Adie met tout en œuvre pour maintenir l'accès à ses services, et informer les entrepreneurs sur leurs préoccupations.

Les EPCI de Charente

L'URSSAF

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales :

L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants et les professions libérales peuvent solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour  l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Une adresse mail dédiée est mise en place : action-sociale.poitoucharentes@urssaf.fr

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

 

Action sociale :

Action sociale mise en œuvre à compter de ce jour (26 Mars 2020)

Mise en place d’une aide pour les indépendants

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

Qui est concerné ?

Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

* avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;

* avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;

* être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez compléter le formulaire suivant puis le transmettre accompagné des pièces justificatives par courriel* à votre Urssaf/CGSS de domiciliation professionnelle Le formulaire peut être complété directement à l’écran et transmis sur la boîte mél de l’Urssaf : ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

Et ensuite ?

Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

Un agent pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.

A savoir

Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit. Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.