Un justificatif de déplacement professionnel est en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. est téléchargeable ou peut être rédigé sur papier libre.

Un guide pratique pour aider les artisans, les commerçants, les indépendants et les petites entreprises à utiliser au mieux les outils numériques afin de maintenir une activité économique dans des conditions irréprochables de sécurité sanitaire a été réalisé par le Gouvernement. Il donne des clés pour actualiser leurs informations sur internet, communiquer avec leurs clients, et commercer / maintenir une activité.

Centres de contrôle technique

« Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires. (…) Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques » (Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire, 23/03/2020).

Livraison de colis

Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, les consignes à destination des préparateurs de colis, les consignes à destination des transporteurs et des livreurs et les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis.

Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas.

Pour les livraisons volumineuses ou nécessitant une installation (électroménagers, meubles), il est demandé aux entreprises qu’elles mettent en place, de la même manière, des protocoles permettant de maintenir des distances de sécurité à tout moment entre les personnes présentes sur place au cours de  l’intervention et de prévoir le nettoyage des surfaces touchées au cours de l’intervention.

Transports

« Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s’assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour.

« Le conducteur est autorisé à refuser l’accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d’infection au covid-19.

Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.- in : JO Lois et Décrets, n°69, 20/03/2020 – En ligne sur Legirance.

 

Métiers de bouche

La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d’organisation à mettre en place dans les entreprises des métiers de bouche, en ligne sur le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche.

 

La CGAD et ses organisations professionnelles ont rédigé des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d’entreprise, des salariés, des livreurs, de la clientèle et une fiche sur l’accompagnement économique des entreprises

 

Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables préconise de faire constater les pertes des denrées périssables par huissier de justice, pour les stocks importants, cela pouvant être utile en cas de possibilité de prise en charge. Pour les autres, il leur recommande de dresser une liste détaillée et éventuellement de faire quelques photos.

  • Boulangerie

Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.

 

Salon de coiffure

L’UNEC réaffirme dans un communiqué du 20 mars l’interdiction de pratiquer la coiffure en salon et la coiffure à domicile.

Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « les salons de coiffure sont considérés comme des établissements recevant du public et ils ont été fermés. (…) pour la santé des coiffeurs (…) il est plus responsable d’interrompre quelques semaines [cette] activité car c’est typiquement une activité où vous ne pouvez pas être à une distance d‘un mètre de votre client. (…) »

 

Bâtiment et travaux publics

Le Gouvernement demande aux fournisseurs de matériels de servir les professionnels porteurs de la carte professionnelle. [FB Live, du 23 mars : déclaration de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher].

 

Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l’activité sur les chantiers du bâtiment. Un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé sera diffusé par les organisations professionnelles. Il sera réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP, et “donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.”

L’accord indique également qu’une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. Un délai pourra être nécessaire pour les chantiers très complexes afin de définir des procédures adaptées. Pour les chantiers de travaux publics (infrastructures de transport ou travaux de voirie, par exemple), “les grands maître d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.”

Les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement (assouplissement de certaines procédures, mise en place de mesures d’activité partielle ou encore recours au fonds de solidarité ), “s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples”.

“Le Gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité”.

Consultez le communiqué de presse du 21 mars COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en ligne sur le site du ministère du Travail

 

L’OPPBTP propose aux entreprises qui doivent maintenir leur activité dans le contexte de Covid-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux) un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), “dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés”. Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers.

 

Filière textile

« L’État et les industriels français se mobilisent depuis plusieurs jours pour identifier tous les sites industriels de production de masques (chirurgicaux, anti-projections, FFP1, FFP2…) à destination des hôpitaux et des soignants et pour la continuité d’approvisionnement en masques pour [les] salariés industriels qui les nécessitent. Dans l’urgence, la filière Mode et luxe a décidé de créer un site Internet qui centralise l’ensemble des données afin de faciliter les contacts avec l’État pour la création de masques. »