Pour cette édition :

  • Le protocole renforcé pour les comemrces
  • Le prix Madame Artisanat
  • L’aide AFE Covid
  • Le report du paiement de la CFE
  • Apesa France

Protocole renforcé pour les commerces

Suite au discours du Président Emmanuel MACRON mardi, un protocole sanitaire renforcé a été annoncé qui présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces à compter du 28 novembre 2020, à l’exception des bars et restaurants.

3 éléments principaux à noter :

  • Renforcement de la jauge : 1 client pour 8m² de surface
  • Renforcement de l’information du client

Renforcement des mesures pour garantir la distanciation et l’hygiène

Prix Madame Artisanat

CMA France lance le concours « Madame Artisanat » visant à promouvoir les femmes dans l’artisanat et communiquer sur l’importance de leur contribution essentielle à notre économie de proximité.

Le prix s’articule autour de trois catégories :

  • Le trophée Madame Artisanat qui récompense une femme chef d’entreprise œuvrant depuis au moins 3 ans dans une entreprise artisanale.
  • Le trophée Madame Apprentie qui récompense une apprentie en formation dans un CFA des métiers de l’artisanat.
  • Le trophée Madame Engagée qui récompense une femme engagée en faveur de l’artisanat et valorise les projets en faveur de l’économie de demain.

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 29 janvier 2021 et la remise de prix aura lieu le 3 mars 2021 en amont de la journée de la femme.

Les dossiers de candidature sont à demander et à déposer auprès du service économique de la CMA16.

Une aide à la construction du dossier peut vous être apportée.  

Aide AFE COVID

L’aide AFE Covid est aide financière exceptionnelle pour tous les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative avec une interruption totale d’activité depuis le 2 novembre 2020.

Les conditions d’éligibilité cumulatives sont les suivantes :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation ;
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours ;
  • ne pas avoir bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (Aced) depuis le mois de septembre 2020 ni de demande en cours auprès de l’Urssaf ;
  • ne pas faire l’objet d’une procédure de recouvrement forcé ;
  • que l’activité indépendante constitue votre activité principale (dans le cas d’une micro-entreprise).

L’aide est de 500€ pour les micro-entrepreneurs et de 1 000€ pour les autres artisans.

Le formulaire de demande est accessible sur le site de l’Urssaf et téléchargeable ici.
Ce formulaire doit être transmis avant le 30 novembre 2020, accompagné d’un RIB personnel.
La transmission s’effectue via la messagerie sécurisée en choisissant le motif “Déclarer une situation exceptionnelle” et en précisant “action sociale” dans le contenu du message.

Report du paiement du solde de la CFE

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois supplémentaires de leur échéance.

Pour rappel, le paiement de la CFE devait initialement intervenir le 15 juin et avait déjà fait l’objet d’un premier report au 15 décembre 2020.

La demande doit être adressée par mail auprès du service des impôts des entreprises compétent dont les coordonnées figurent sur l’avis de CFE avant le 30 novembre 2020.
Pour les entreprises prélevées à l’échéance, elles peuvent, sous le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel.

Apesa France

La mesure de soutien psychologique est toujours activée et ouverte à tous les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés liées à leur activité.

Elle permet de bénéficier d’une prise en charge psychologique, confidentielle et gratuite.

Le numéro vert 0 805 65 50 50 est accessible 7j/7 et de 8 h à 20 h.

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