Bonjour ! La CMA 16 a décidé de vous proposer un bulletin d’information, dont le rythme de publication dépendra des actualités quotidiennes. Son objectif est d’assurer notre rôle de veille, de tri et de diffusion d’une information de qualité et en temps réel auprès des entreprises artisanales.

Pour cette 1ère édition, et suite à vos nombreuses questions, nous vous proposons aujourd’hui :

  • Un rappel des activités autorisées à exercer
  • Certaines des mesures du gouvernement pour aider les entreprises artisanales
  • Le service de déclaration en ligne des arrêts de travail

Info #1 : Rappel des activités autorisées à exercer

La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n’est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler». 

A noter : les différentes organisations professionnelles du bâtiment ont demandé aux pouvoirs publics de produire un décret en vue d’un arrêt temporaire de tous les chantiers sauf interventions d’urgence et dépannage avec respect des consignes sanitaires.  

Nous vous tiendrons informés des suites données.

Retrouvez la liste des activités artisanales autorisées à accueillir du public  sur notre site Internet.

Info #2 : Les aides aux entreprises

Fonds de solidarité pour les entreprises : pour les entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de CA entre mars 2019 et mars 2020 ou dont l’activité a dû être fermée (commerces de détail, restaurants…).

Sur simple déclaration à partir du 31 mars, un forfait de 1 500 euros, voire plus en cas de risque de faillite, avec examen au cas par cas. Les entreprises concernées pourront effectuer une demande auprès de la DGFiP. Le fonds vient en complément du report de toutes les charges sociales et fiscales

Mesures de suspension des loyers, factures d’eau et d’électricité : Des délais de report seront accordés pour le paiement des loyers et des échéances de remboursement des crédits (6 mois pour les banques), ainsi que des factures d’eau et d’électricité.

Info #3 : Déclaration en ligne des arrêts de travail 

Les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire d’une majorité des structures d’accueils de jeunes enfants et d’établissements scolaires. Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile. 

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge. 

Le télé-service declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie est l’outil mis en place à cette fin. Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. 

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